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Réforme du Code du travail : ce qu'il faut retenir

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La réforme du travail vise à apporter plus de flexibilité aux entreprises afin de doper l'emploi. Les ordonnances devraient entrer en vigueur dès la fin septembre.

Les grandes lignes de la réforme ont été réparties en trois blocs : articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et les entreprises  ; dialogue économique et social ; sécurisation des relations de travail.

Normes de négociation entre la loi les branches et les entreprises

Parmi les principales mesures, on peut retenir une négociation facilitée dans les PME puisqu'il ne sera plus nécessaire d'avoir recours à un interlocuteur mandaté par une organisation syndicale dans les entreprises de moins de 50 salariés. La question des licenciements et des prud'hommes a également été largement traitée avec une simplification des procédures et une protection accrue des entreprises. Le délai de recours sera limité à un an pour tous les types de licenciements contre deux ans pour tous les licenciements autres qu'économiques actuellement. Le barème des indemnités prud'homales sera plafonné selon des critères précis. Concernant les salariés, les indemnités de licenciement seront augmentées de 25 %. La réforme vise à "changer l'état d'esprit du Code du travail" et donne "pour la première fois" la priorité aux petites et moyennes entreprises, insiste la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le dialogue économique et social

Ce bloc décline notamment les mesures suivantes : la mise en place de dispositions spécifiques dans les accords de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés, la fusion des instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés et la négociation des primes par accord majoritaire directement dans les entreprises, compétence actuellement du domaine de la branche professionnelle. Autre point, les entreprises, par accord, pourront autoriser le recours au "CDI de chantier" un contrat aujourd'hui réservé à la construction et qui peut se terminer une fois un chantier achevé. La réforme du Code du travail est "une avancée sociale majeure", promet Edouard Philippe, le Premier ministre. Elle vise à apporter de "souplesse", "sécurité" et "simplicité" aux salariés et aux entreprises, "avec un objectif : faire disparaître le chômage de masse", explique-t-il.

Sécurisation des relations de travail

Généralisation de l'accord majoritaire dès le 1er mai 2018, primauté de l'accord collectif sur le contrat, création d'un télétravail de droit contre la nécessité d'un avenant et d'un accord avec l'employeur actuellement ; l'ensemble de ces mesures entreront également en vigueur à la fin du mois de septembre. Enfin, sur la prise en compte de la pénibilité au travail, le "compte professionnel de prévention" sera créé et conservera six des dix critères initialement retenus : travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes.

 

 

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