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Mise en place du Pass commerce et artisanat

Dans le cadre de son partenariat avec la Région Bretagne en matière de politique économique, Pontivy Communauté met en place, à compter du 1er janvier 2018, le Pass commerce et artisanat.

Une aide financière à destination des commerces et artisans

En complément des aides déjà existantes pour l'investissement immobilier et les derniers commerces de proximité, Pontivy Communauté a fait le choix de se doter d'un outil supplémentaire pour soutenir le commerce et l’artisanat sur son territoire. C'est dans cet objectif que le Pass commerce et artisanat, outil mis en place avec le partenariat de la Région Bretagne, sera déployé sur le territoire de l'intercommunalité dès janvier 2018.

Conditions d'attribution

Toute entreprise commerciale ou artisanale indépendante de 7 salariés CDI maximum et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT pourra prétendre à cette aide si son siège ne se situe pas dans une commune de plus de 5 000 habitants. Les travaux subventionnables peuvent concerner des investissements immobiliers, en matériel de production, de l'embellissement mais également des investissements immatériels. 30 % des investissements sont subventionnables avec un plafond à 25 000 € HT. Le montant maximal de la subvention est de 7 500 €.

Renseignements au pôle développement économique de Pontivy Communauté : 02 97 25 01 70

 

 

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